chargement en cours

Retour de vacances: la tolérance est valable jusqu'à lundi minuit

Le retour de vacances pourra se faire jusqu'au lundi 2 novembre inclus précise le décret du confinement.

Publié par Jean-Baptiste Fontana le 30/10/2020
Retour de vacances: la tolérance est valable jusqu'à lundi minuit

Le décret précisant les modalités d'application du confinement a été publié ce vendredi matin. Le président et le premier ministre ont indiqué qu'il y aurait une tolérance pour les personnes revenant de congés vers leur domicile principal.

Le principe de l'interdiction des déplacement (article 4 du décret Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ) bénéficie donc d'une exception: "Les dispositions de l'article 4 ne font pas obstacle aux déplacements liés à des transferts ou des transits de longue distance de personnes pour rejoindre leur lieu de résidence principale jusqu'au 2 novembre 2020 inclus." détaille l'article 56.

C'est donc jusqu'à lundi 2 novembre inclus que les personnes peuvent rejoindre leur lieu de résidence principale.

En cas de contrôle, il faudra cependant être en mesure de présenter des justificatifs de cette adresse. La porte parole du ministère de l'intérieur expliquait ce matin sur BFMTV qu'un chequier, une facture ou bien sûr une pièce d'identité pourrait servir de justificatif.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.