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Nouveau confinement: l'attestation de déplacement est disponible à imprimer et au format numérique

Il est désormais possible d'imprimer ou de télécharger une attestation de déplacement numérique pour se déplacer pendant le confinement si on respecte les exceptions.

Publié par Jean-Baptiste Fontana le 29/10/2020
Couvre-feu: l'attestation de déplacement est disponible pour les déplacements dans la métropole d'Aix Marseille

Dès ce vendredi, un nouveau confinement est mis en place en France jusqu'au 1er décembre. L'attestation de déplacement est désormais disponible au téléchargement.

Comment télécharger l'attestation de déplacement?

Deux possibilités: soit l'imprimer (ou la remplir à la main si on n'a ni imprimante, ni smartphone).

Il faut télécharger les modèles sur le site du ministère de l'intérieur:

> Version PDF

> Version Word

> Version FALC

> Version en langue anglaise

Le plus simple est de générer une attestation numérique à présenter directement sur son smartphone aux forces de l'ordre
> Générer une attestation de déplacement numérique

Attestation professionnelle

Attention: S'il s'agit d'un déplacement dans le cadre du travail, il faut aussi remplir, de manière imprimée, l'attestation professionnelle

> Justificatif de déplacement professionnel / format Word

Attestation scolaire

Pour justifier les déplacements permettant de mener et ramener les enfants dans les établissements scolaires

> Justificatif de déplacement vers un établissement scolaire / format Word

Des dérogations à ce confinement sont prévues dans neuf cas

Les exceptions au couvre-feu sont les suivantes:

Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;

Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;

Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;

Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie .

Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public ;

Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;

Déplacement pour chercher les enfants à l’écoles et à l’occasion de leurs activités périscolaires ;

Une amende de 135€ en cas de non respect du confinement

 

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