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Couvre-feu: L'arrêté a été publié et il concerne bien l'intégralité des Bouches du Rhône

Alors que suite au dépôt en référé liberté par trois communes la justice administrative annulait l'arrêté pour couvre feu du 17 octobre, le nouvel arrêté publié suite aux annonces du Premier Ministre concerne bien la totalité du territoire des Bouches du Rhône.

Publié par Redac . le 25/10/2020
Couvre-feu: L'arrêté a été publié et il concerne bien l'intégralité des Bouches du Rhône

Alors que le tribunal suspendait hier l'arrêté du 17 octobre et sa mesure de couvre-feu sur l'ensemble des communes de la Métropole Aix Marseille, la Préfecture a publié rapidement un nouvel arrêté. Ce dernier prévaut sur l'ancien et fait suite aux annonces du Premier Ministre. Désormais, l'ensemble du territoire des Bouches du Rhône est concerné par le couvre-feu à 21H.

Le nouveau texte s'applique donc depuis ce week-end et est valable pour toutes les communes. Cependant, les communes à l'initiative du recours en référé liberté visant l'arrêté du 17 octobre ont indiqué qu'elles reproduiraient la procédure. Rebelote !

Il est demandé de localiser encore davantage les mesures et donc de tenir compte notamment de la densité de population, de la ruralité... Cet arrêté tout neuf devrait donc passer devant le Tribunal devant mercredi.

Reste à savoir si la justice administrative penchera une nouvelle fois pour les communes plaignantes.