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Bouches du Rhône: Trois communes et deux habitants obtiennent une suspension du couvre-feu

Cornillon Confoux, Mimet et Saint Marc Jaumegarde ont obtenu la suspension de l'arrêté de couvre-feu dans les communes.

Publié par Redac . le 24/10/2020
Bouches du Rhône: Trois communes et deux habitants obtiennent une suspension du couvre-feu

Suite à la publication de l'arrêté qui instaurait le couvre-feu sur l'ensemble des communes de la Métropole d'Aix Marseille, les maires de Cornillon Confoux, Mimet et Saint Marc Jaumegarde, mais aussi deux habitants de Grans et de la Ciotat ont saisi la justice. Ils ont déposé un recours en référé-liberté demandant la simple annulation du couvre-feu dans les communes susommées.

Les trois communes et les deux habitants ont obtenu victoire ce jour devant la justice administrative ! Une victoire qui pourrait pourtant ne pas être appliquée.

Le référé liberté concerne l'arrêté visant la Métropole d'Aix Marseille. Or, jeudi, le couvre-feu a été élargi à l'intégralité du département des Bouches du Rhône. L'avocat des trois communes a cependant indiqué préparer un nouveau recours en référé liberté contre cet arrêté.

Du côté de la justice, on estime que de telles mesures doivent tenir compte de la densité de population, et de la situation sanitaire réelle.

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