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Ouverture des petits commerces: Seul le gouvernement peut décider de les rouvrir

Plusieurs communes ont pris des arrêtés pour autoriser les petits commerces à rouvrir. Ces arrêtés ne sont pas légaux car ils s'opposent au décret du gouvernement. Plusieurs maires en appellent au gouvernement pour leur permettre de rouvrir.

Publié par Jean-Baptiste Fontana le 31/10/2020
Ouverture des petits commerces: Seul le gouvernement peut décider de les rouvrir

A Villeneuve-Loubet, le maire de la ville a pris un arrêté municipal pour permettre aux petits commerces de rouvrir malgré le confinement. Ces vendeurs de jouet, d'habillement ou de décoration ne sont pas considérés comme des commerces de première nécessité et ne figurent pas das la liste établie par le gouvernement dans son décret du 29 octobre.

En consequence, selon le droit français, un arrêté municipal ne peut s'opposer à un décret gouvernemental. Ces arrêtés sont donc illégaux.

Dans les Alpes Maritimes, le préfet vient donc de saisir le tribunal administratif de Nice pour qu'il annule l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet.

Des amendes et le rejet du fonds de solidarité pour les commerces qui rouvriraient?

La préfecture des Alpes Maritime précise: "Les commerces non alimentaires qui seraient ouverts en application de cet arrêté encourent donc une amende ainsi qu’une mesure de fermeture administrative. De surcroît, ils ne pourraient pas bénéficier des aides de l’État mises en œuvre pour compenser les difficultés indéniables qu’entraînent ces fermetures."

La Ville de Marseille demande de limiter les produits en vente dans les grandes surfaces

A Marseille, Rebecca Bernardi, l'Adjointe en charge du Commerce a écrit à Emmanuel Macron pour lui demander de revoir sa position. Elle demande au Président d'interdire la vente des produits non essentiels dans les différents commerces qui ont le droit d'être ouverts aujourd'hui.

En clair, un hypermarché n'aurait plus le droit de vendre des jouets, des habits ou encore des produits de décoration, et uniquement les produits de première nécessité.

Internet ne serait, a priori, pas concerné par cette demande.