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Le confinement ne débutera pas officiellement à minuit ce jeudi soir, on vous explique pourquoi

Le décret d'application a été publié au Journal Officiel tôt ce vendredi matin. C'est donc vers 5h du matin que le nouveau confinement est entré légalement en vigueur et pas 0h.

Publié par Jean-Baptiste Fontana le 29/10/2020 - Modifié le 30/10/20 07:50
Le confinement ne débutera pas officiellement à minuit ce jeudi soir, on vous explique pourquoi

En droit français l'application d'une loi ou d'un décret débute dès sa publication au Journal Officiel. Or, compte tenu de l'urgence de la mise en place de cette disposition, le gouvernement a peut être été trop préssé en annonçant mercredi que le confinement pourrait débuter dès ce jeudi à minuit soit à peine 30 heures plus tard.

Après avoir présenté ces mesures exeptionnelles aux députés et aux sénateurs, il faut donc désormais que le décret d'application soit publié au Journal Officiel pour que le confinement puisse officiellement commencer.

Or ce n'était toujours pas le cas ce jeudi, le confinement ne pourra donc pas commencer officiellement à minuit ce jeudi soir comme annoncé par le chef de l'état et le gouvernement.

Le décret a été publié dans l'édition de ce vendredi matin vers 5h du matin. Dans tous les cas, et comme lors du premier confinement, son application est immédiate. C'est donc depuis ce moment précis que le confinement est entré en vigueur.

 

> Le décret qui définit les conditions du nouveau confinement

Une souplesse dans l'application du confinement ce weekend?

Outre ce retard annoncé de quelques heures, le Premier Ministre a annoncé une certaine tolérance pour tous ceux qui rentreraient de vacances ce weekend.

Il en sera forcément de même pour les attestations d'employeur. Il est impossible de les générer ce jeudi soir, ou ce vendredi matin avant l'arrivée des salariés sur leur lieu de travail. Il est donc impossible aux salariés de les présenter ce vendredi en allant travailler.

 Mise à jour 30/10: le décret a enfin été publié ce vendredi matin vers 5h, c'est donc depuis cette heure que le confinement est officiellement entré en vigueur.

 

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