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Nouveau confinement: Il y a désormais trois attestations de déplacement

Le Premier Ministre a annoncé les conditions permettant de se déplacer hors de son domicile. Trois types de dérogation seront à présenter aux forces de l'ordre en fonction de la nature du déplacement.

Publié par Jean-Baptiste Fontana le 29/10/2020
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Le Premier Ministre, Jean Castex, a précisé les modalités d'application du confinement dès ce vendredi en France. En fonction de sa situation, on devra présenter l'une des trois dérogations suivantes:

Pour accompagner ou ramener un enfant à son établissement scolaire

Les modalités exactes de cette nouvelle attestation restent à préciser. Il semble, selon les première indications du premier ministre, que les établissements scolaires fourniront une attestation de scolarité que devront présenter les accompagnants des enfants.

Pour aller travailler

Une attestation d'employeur servira de laisser-passer aux personnes qui ne peuvent travailler de chez elle. Elle leur permettra donc d'aller et revenir depuis le domicile au lieu de travail, ou dans les différentes zones d'activité pour les travailleurs mobiles.

Pour les autres cas: courses, santé, services publics...

C'est le retour de l'attestation à télécharger sur son smartphone ou à imprimer. Comme lors du premier confinement, on devra y indiquer les raisons de son déplacement parmi la liste suivante: 

- Porter assistance à un proche, motifs familiaux impérieux

- Prendre l'air à proximité du domicile dans la limite des 1km, ou promener son animal de compagnie. Dans le limite d'une heure maximum.

- Se rendre dans un parc ou un jardin, forêt ou à la plage si ces lieux sont à proximité du domicile (moins d'un kilomètre)

- Aller à un rendez-vous médical

- Faire ses courses alimentaires, ou se rendre dans un commerce dit essentiel

- Pour se rendre dans un établissement assurant une mission de service public. Poste, Pôle Emploi...

- Visiter un proche en Ehpad ou maison de retraite

- Pour une convocation judiciaire

A quelques heures du début du confinement, les attestations ne sont toujours pas disponibles au téléchargement

Malgré les annonces du Premier Ministre, les différents modèles d'attestations ne sont toujours pas disponibles au téléchargement à moins de 5h de la mise en place du confinement. Ils devraient être mis en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur. Logiquement, cela devrait se faire après la publication du décret qui définit ces attestations.

Or le décret d'application, ou la loi correspondante, n'ont d'ailleurs toujours pas été publiés au Journal Officiel. Ce qui veut dire que, officiellement, le confinement ne pourrait pas démarrer à minuit mais uniquement quand ces document officiels seront publiés. A partir de là, les attestations seront disponibles au téléchargement.