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Sanary: les arrêtés sur l'achat des baguettes de pain à l'unité et les sorties de 10m annulés

La Préfecture du Var avait demandé à la justice de trancher sur leur légalité. Le Maire a finalement pris la décision de les retirer.

Publié par Jean-Baptiste Fontana le 31/03/2020
Sanary: les arrêtés sur l'achat des baguettes de pain à l'unité et les sorties de 10m annulés

Le Maire de Sanary sur Mer avait fait la une des médias français avec ses deux arrêtés qui interdisaient d'acheter des produits alimentaires à l'unité, comme les baguettes notamment, et une interdiction des sorties à plus de 10m. Face à la menace du coronavirus, et dans une commune déjà touchée avec des cas recensés au sein du commissariat, le maire souhaitait mettre en place localement des mesures plus restrictives.

Hors, en droit français, il existe une priorité des lois. Pour la distance de sortie dérogatoire, c'est le gouvernement qui avait décidé par décret que ce devrait être 1km autour du domicile. Avec cette distance limitant les déplacements à 10m, le Préfet souhaitait donc avoir l'avis d'un juge sur la légalité de cet arrêté municipal, puisqu'il était en contradiction avec le décret gouvernemental. Ainsi, ce lundi, le Prefet du Var avait signé un déféré et un référé liberté transmis au tribunal administratif de Toulon.

Entre tempsFerdinand Bernhard, a pris la décision d'annuler trois arrêtés municipaux (deux sur ces limitations de déplacement et celui des achats à l'unité). Le maire souligne dans cet arrêté d'annulation que "le représentant de la préfecture du Var (...) considère qu'il n'y a pas sur le territoire de la Commune de Sanary-sur-Mer un nombre de cas de contaminations graves ou de décès anormalement élevés ou encore l'existence de troubles avérés propres à la ville de Sanary-sur-Mer justifiant les arrêtés municipaux (annulés)".

Selon le chef de la police municipale, Stéphane Violette, "moins d'1% des gens ne respectent pas l'interdiction". Dans tous les cas, même après l'annulation de ces arrêtés, les mesures de distanciation sociale restent impératives, à Sanary comme ailleurs, avec l'application des mesures de confinement nationales. D'autres restrictions locales sont également appliquées: fermeture des marchés, de certains commerces, fermeture de lieux publics...

La réaction du maire de Sanary, Ferdinand Bernhard:

"Au moment où l’Espagne décide le confinement total, le Préfet du Var nous demande de
renoncer à nos arrêtés au motif qu’il n’y a pas assez de victimes, de contaminés et de
décès dans notre commune. Drôle de façon de gérer la crise!
Les deux arrêtés visés n’avaient d’autre but que de protéger les Sanaryens et, les
Sanaryens, dans leur grande majorité, l’ont bien compris.
Mais que les Sanaryens ne s’inquiètent pas, d’autres sont en préparation.
Il faut garder à l’esprit que Sanary, n’est pas une ville comme les autres. Elle est depuis plusieurs années très attractive et attire les foules.
A Sanary, si nous appliquions à la lettre les mesures du gouvernement, le port serait
noyé de monde sous prétexte que chacun habite à moins d’1 km de celui-ci.(...)
Le combat actuel, n’est pas celui des libertés mais bien celui de la santé. C’est le seul
qui nous anime."

D'autres villes dans l'ouest Var ont également mis en place des mesures de limitation des déplacements. A Bandol (300m) ou Six Fours (200m) par exemple.