Forte de la décision du tribunal administratif qui a rejeté la demande de reprise des travaux par la SAS Villa Valmer, la société qui compte y créer un hôtel de luxe, la ville décide de passer à l’étape suivante en annonçant son souhait de résilier définitivement le bail emphytéotique signé par la précédente équipe municipale.
« Nous avons constaté une série d’infractions répétées, portant atteinte à la fois au patrimoine bâti, puisqu’une partie du bâtiment a été détruite sans aucune autorisation, mais aussi au patrimoine végétal puisque des arbres en espace boisé classé ont été détruits dans le cadre du chantier » souligne Mathilde Chaboche, l’élue en charge de l’urbanisme, venue cet après-midi à la rencontre de la presse devant les grilles du parc Valmer.
Après avoir demandé l’arrêt immédiat des travaux, ce qui a donc été confirmé par le juge, la ville estime être désormais en droit de prononcer la rupture du bail sur ces motifs. Elle sera présentée dans un prochain conseil municipal, pas celui de ce vendredi, mais plutôt lors du prochain.
Entretemps, l’entrepreneur avait déposé un permis modificatif pour « régulariser a posteriori les démolitions dont il s’était rendu coupable » explique Mathilde Chaboche. Ce permis a été refusé, mais selon MadeinMarseille, un nouveau permis modificatif sera prochainement déposé par Pierre Mozziconacci, le promoteur du projet. En attendant, la ville estime que le délai de mise en demeure est expiré, et qu’elle est donc dans son droit de rompre ce bail.
« Le promoteur a commis des fautes d’une gravité telle qu’il ne tient pas ses engagements en tant que locataire, la ville se doit de rompre ce bail. Concrètement, c’est une décision du conseil municipal, transcrite ensuite en des actes juridiques qui mettent fin au bail emphytéotique ». A charge ensuite, et certainement, au locataire d’engager des poursuites contre la ville pour récupérer des dommages et intérêts, et notamment le remboursement des frais engagés. Dans ce cas, la ville pourra aussi plaider pour l'indemnisation des dégradations et destructions commises.
« Ce bien appartient aux Marseillaises et Marseillais, il n’est pas chez lui, il devait veiller à l’intégrité du lieu qui lui était confié. » Mathilde Chaboche, adjointe en charge de l’urbanisme
Urgence à sauvegarder le bâtiment
Sur la façade nord, le bâtiment n'est pas protégé contre les intempéries
Les travaux commencés par le promoteur devaient permettre de rénover l’intégralité du bâtiment, pour cela et lors des travaux déjà engagés, de nombreuses fenêtres ont été démontées. Mais du coup, suite à l’interruption brutale du chantier, la Villa Valmer n’est plus protégée contre les intempéries. Sans fenêtres ni protections sur sa partie nord, le bâtiment risque de se dégrader rapidement.
« Ca fait partie aussi des manquements : il avait l’obligation, dans l’arrêté interruptif des travaux, de lever le crayon sur les travaux entrepris, sauf pour préserver la sécurité et l’intégrité du site. Il était donc censé reboucher l’intégralité des ouvertures, et assurer la mise hors d’eau, hors d’air du site. On constate que cela n’a pas été fait malgré de nombreuses relances et mises en demeure de notre part. C’est un manquement supplémentaire (…) il va falloir très vite préserver les éléments de décor intérieurs classés au titre des monuments historiques. » souligne Mathilde Chaboche.