Le Ministère de l'Interieur a mis en ligne le formulaire PDF à remplir et à imprimer ou à télécharger sur son smartphone pour disposer d'une 'attestation de déplacement dérogatoire' permettant de sortir.
Sept cas sont désormais possibles:
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous
forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité
professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les
activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;
consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal
d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des
personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec
d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un
même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Attention, l'attestation employeur reste pour le moment uniquement disponible en format papier.
Dans les autres cas, il est donc désormais possible de remplir l'attestation en ligne et la montrer sur son smartphone. Un QRCode permet aux forces de police de vérifier qu'elle a été correctement remplie.
Le non respect de ces dispositions et le fait de sortir sans cette dérogation est puni d'une amende de 135€. En cas de récidive, l'amende passe à 200€.